Retour sur l’audience du 15 juin et la décision du juge


Chers parents, amis et soutiens,

 

Tout d’abord, un grand merci pour nous avoir suivis dans cette bataille pour l’annulation du projet de fusion des écoles Bara et Morère maternelles et le regroupement des écoles élémentaires Deloges et Morère. Vos encouragements et votre soutien nous ont été précieux. Vos dons nous ont permis d’acheter le matériel nécessaire à nos manifestations et de rémunérer notre avocate.

 

L’audience s’est tenue au tribunal administratif de Versailles le 15 juin dernier et le jugement a été rendu le 30 juin. Malheureusement, le juge a conclu au rejet de notre requête.

 

Il a en effet suivi les recommandations du rapporteur public dont le rôle consiste à étudier le dossier en amont du procès et à donner un avis aux juges, avant que ceux-ci ne statuent.

 

Lors de l’audience, le rapporteur public a assuré au président du Tribunal que, contrairement à l’analyse de la commune de Palaiseau, le recours juridique déposé par les parents d’élèves était recevable, les parents ayant déposé la requête étant tous concernés par la fusion.

 

Il a reconnu qu’il y avait bien un vice de procédure et que l’avis de la préfète aurait dû être préalablement pris avant les délibérations du Conseil Municipal.

 

Cependant, il s’est longuement appuyé sur la jurisprudence « Danthony » datant de 2011. Cette jurisprudence affirme que malgré le vice de procédure, à partir du moment où l’avis de la préfète (même tardif) va dans le sens de la délibération et que ce vice ne prive pas les parents d’une garantie, il n’entache pas la décision d’illégalité.

 

Sur le fond, le rapporteur public a convenu que le projet n’apportait pas de perspectives pédagogiques, et il s’est rallié à l’analyse des parents sur le sureffectif dans des locaux, tout en rappelant que le juge effectuait un contrôle restreint. En d’autres termes, le juge ne peut se substituer à l’appréciation de l’administration.

 

Il a également rejeté la demande de la mairie de nous condamner à verser 1500 EUROS au titre des frais de justice.
L’argumentaire de  notre avocate s’est porté sur des considérations juridiques relatives à la « danthonisation » du vice de procédure et sur l’absence d’avis du comité technique paritaire. C’était le seul axe de défense qui pouvait jouer dans ce type de contentieux et l’avocate s’y était préparée.

 

Pour leur part, les représentants de la Mairie, qui n’avait pas fait appel aux services d’un avocat, n’ont pas souhaité ajouter oralement des observations aux mémoires en défense que cette dernière avait produits préalablement à l’audience.

 

Même si nous regrettons la décision du juge, nous restons convaincus qu’il était important de mener ce combat et de défendre l’intérêt de nos enfants. Nous resterons vigilants sur les conditions dans lesquelles s’effectuera la rentrée 2018 à la nouvelle école du centre-ville. Encore une fois, merci à tous nos soutiens !

 

Bien à vous,

Le collectif Palaiseau Ecole Humaine.

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